Prime à la conversion juin 2020
La prime à la conversion, c’est quoi ?
Créée en 2018 pour répondre aux exigences environnementales, la prime à la conversion (anciennement prime à la casse)
est reconduite en août 2019 pour les particuliers qui souhaitent acheter une voiture récente et peu polluante.
Et bonne nouvelle, à partir du 1er juin 2020 elle est beaucoup plus avantageuse pour les particuliers.
Pour vous, c'est un véritable avantage : l'aide financière de l'État vous permet de gagner jusqu'à 5000€ lors
de l'achat d'une voiture et la mise à la destruction de votre ancienne voiture.
Puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
Depuis le 1er juin 2020, les modalités d'éligibilités ont changées et concernent plus de 75% des Français... Carventura vous accompagne !
Revenu fiscal de référence
INFÉRIEUR OU ÉGAL À 18 000€
Super, vous pouvez bénéficier de la super-prime à la conversion
ou
essence immatriculée avant 2006
Et obtenez une super-prime de :
5 000€
Pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable avec contrainte d'autonomie de 40 à 50km rejetant moins de 50g de CO2/km.
3 000€
Pour l'achat d'une voiture hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie,
essence crit'Air 1 ou diesel crit'Air 2 immatriculée après le 1er septembre
2019 rejetant moins de 109g de CO2/km (NEDC) et 137 g/km (WLTP).
- Surprime ZFE, jusqu'à 6000€ pour l'achat d'un véhicule à faible émission de CO2 dans l'une des zones concernées (1).
Revenu fiscal de référence
SUPÉRIEUR À 18 000€
Bonne nouvelle, vous êtes éligible à la prime à la conversion !
ou
essence immatriculée avant 2006
Et obtenez une prime de :
2 500€
Pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable avec contrainte d'autonomie de 40 à 50km. rejetant moins de 50g de CO2/km(3)
1 500€
Pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie rejetant moins de 50 g de CO2/km.(3)
* 26 978€ pour les couples et 40 467€ pour les couples avec 2 enfants.
(1)
Zone Faible Emission (ZFE) : plusieurs métropoles sont concernées par le dispositif.
Il faut cependant savoir que le cumul des aides ne devra pas excéder 12 000€.
Concernant les villes ZFE, on y retrouve : Grenoble-Alpes Métropole, Métropole
européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l’Arve
(communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes
Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois),
Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole,
Métropole de Lyon, Saint Etienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Toulon
Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont Auvergne Métropole,
Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération
de La Rochelle, Fort de France
Bon à savoir : Pour bénéficier de la prime
à la conversion post covid, le prix d'achat du véhicule ne doit pas execèder 50 000€.
(2)
Thermique ou Hybride sans limite d’autonomie : Super prime de
3 000€ ou Prime de 1 500€.
Pour obtenir la super-prime : la distance domicile-travail doit être supérieure à 30km/jour
ou vous devez effectuer plus de 12 000km par an avec votre
véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
(3) Pour bénéficier de la prime à la conversion d’un hybride rechargeable,
votre revenu fiscal de référence (RFR) doit être de 21 690€
maximum.
Profitez d'occasions éligibles à la prime à la conversion
Pour vous permettre d'obtenir facilement la subvention lors de l'achat de votre voiture d'occasion, Carventura vous informe sur chacune des annonces de l'éligibilité à la prime à la conversion.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Mise à la destruction de votre ancienne voiture
En vous munissant du certificat d’immatriculation du véhicule, complété par une de ces deux mentions : « vendu le … pour destruction » ; « cédé le … pour destruction », d'un certificat de non gage de moins de quinze jours et d'un formulaire administratif Cerfa n°15776*01
Achat de votre voiture d'occasion éligible
Retrouvez sur carventura toutes les voitures éligibles à la prime grâce aux mentions “prime à la conversion”.
Voir les voitures
Effectuer la demande d'aide en ligne
Pour vos démarches, rendez-vous sur le site dédié en vous munissant du certificat d'immatriculation de votre nouvelle voiture, celui de votre ancien véhicule ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (RIB). C'est l'Agence de services et de paiement (ASP) qui vous délivrera la prime.
J'ai une question !
Qui me versera la prime à la conversion ?
Votre prime à la conversion sera transmise par l'agence de services et de paiement (ASP) une fois que vous aurez effectuer votre demande sur le site primealaconversion.gouv.fr. Pour toute information complémentaire concernant les délais, nous vous invitons à contacter le service dédié.
Où demander ma prime à la conversion ?
Pour demander votre prime à la conversion munissez vous des documents de votre ancien véhicule et votre nouvelle voiture ainsi que d'un RIB et rendez vous sur la page suivante.
Puis-je bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique ?
Le bonus écologique n'est disponible que pour l'achat d'une voiture neuve.
Suis-je obligé de mettre à la destruction mon ancien véhicule pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Et oui, il est nécessaire de mettre votre ancienne voiture à la casse pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion. Par contre, vous pouvez toujours bénéficier du bonus écologique en achetant une voiture d'occasion répondant aux critères écologiques.
Quels sont les véhicules d'occasion éligibles à la prime à la conversion ?
Depuis janvier 2019, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion en achetant une voiture éligible. À titre informatif, voici quelques exemples :
Prime à la conversion : qu'en est-il pour les véhicules neufs ?
Les voitures neuves sont bien entendu éligibles à la prime à la conversion. Pour l'achat d'une voiture électrique ou une hybride rechargeable neuve : bénéficiez de 2 500 ?, sans condition de revenus. Pour une voiture thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 et 2, les critères sont les mêmes que pour une voiture d'occasion Crit'air 1 et 2.
Je vends une voiture éligible à la prime à la conversion, qu'est ce que j'y gagne ?
En vendant votre véhicule répondant aux critères de la prime à la conversion vous donnez plus de visibilité à votre annonce. En effet, les acheteurs de voitures d'occasion s'orientent en général plus souvent vers les véhicules éligibles à la prime à la conversion.
Comment obtenir plus d'informations concernant la prime à la conversion ?
Carventura vous simplifie la vie en synthétisant les informations concernant l'éligibilité à la prime à la conversion. Cependant vous pouvez toujours vous renseigner sur le site dédié mis en place par le gouvernement.
Et si j'achète une voiture à plus de 50 000 € ?
Depuis le 1er juin 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à la conversion pour une voiture dont le prix de vente est supérieur à 50 000 €.
La prime à la conversion est-elle cumulable avec la surprime ZFE ?
Bien sûr, vous pouvez mettre au rebut votre ancienne voiture, acheter une voiture d'occasion récente à faible émission de CO2 et profiter de la surprime ZFE pouvant aller jusqu'à 6000€ si vous habitez dans l'une des métropoles concernées. Pour pouvoir bénéficier de la surprime ZFE, vous devez habiter dans : Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l’Arve (communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois), Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole de Lyon, Saint Etienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont Auvergne Métropole, Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération de La Rochelle, Fort de France
Jusqu'à quand puis-je bénéficier de cette prime à la conversion exceptionnelle ?
La prime à la conversion de juin 2020 est valable jusqu'au 31/12/2020 et dans la limite de 200 000 véhicules.